Avoir un enfant semble une chose simple…
Pourtant, les obstacles sont nombreux, voire infranchissables pour certains.

Quelquefois des traitements sont possibles…
Quand ce n’est pas le cas, d’autres solutions existent : certains couples adoptent, certaines personnes choisissent d’avoir un enfant à l’aide d’un don de spermatozoïdes. Ils sont plus de 3000 à s’adresser chaque année aux CECOS de France.

A ce jour, près de 80 000 enfants sont nés grâce à l’aide de spermatozoïdes de donneurs en France.

Donner ses spermatozoïdes est un acte généreux.

Votre solidarité aidera au bonheur des couples et des femmes non mariées en leur permettant de devenir parents.

Les équipes médicales des CECOS sont à votre écoute et répondront à toutes questions que vous vous poserez.

Pourquoi faire un don de spermatozoïdes ?

Pour certains couples concevoir un enfant est parfois difficile.

Le don de spermatozoïdes est destiné à des couples hétérosexuels ne pouvant pas avoir d’enfant, soit parce que l’homme n’a pas de spermatozoïdes, soit parce que ceux-ci ont été détruits lors d’un traitement médical.

Il peut être destiné à des couples où l’homme risque de transmettre une maladie grave à son enfant ou à sa conjointe, ou à certains couples en échec d’Assistance Médicale à la Procréation intraconjugale.

Il peut être également destiné à des couples de femmes et des femmes non mariées qui souhaitent devenir parents (Loi de bioéthique 2021).

Ce que dit la loi

Lois de Bioéthique n° 94-653 du 29 juillet 1994 , 2004-800 du 6 août 2004 et 2011-814 du 7 juillet 2011 et 2021-1017 du 02 aout 2021 relative à la bioéthique

« L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire effectués selon les modalités prévues à l’article L. 2141-10. »

Qu’est ce qu’un spermatozoïde

Le spermatozoïde est la cellule reproductrice masculine destinée à féconder l’ovocyte (cellule reproductrice féminine). Il transmet la moitié du patrimoine génétique au futur embryon.

Les spermatozoïdes sont fabriqués de manière continue dans les testicules tout au long de la vie et ceci dès la puberté.  Ils se mélangent au liquide séminal pour former le sperme au moment de l’éjaculation.

Qui peut être donneur de spermatozoïdes ?

Pour être candidat au don de spermatozoïdes, tout homme doit remplir au minimum ces critères :

  • Être âgé  de 18 à 45 ans ; à partir de 45 ans, la fertilité de l’homme diminue et les risques d’anomalies génétiques augmentent,
  • Être en bonne santé

La loi de bioéthique de 2011 a ouvert la possibilité du don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) aux personnes n’ayant pas procréé. C’est désormais possible depuis la parution des textes d’application de la loi en janvier 2016 .

Ce que dit la loi

Art. L.1244-2 (loi n°2004-800 du 6 août 2004)  » Le donneur doit avoir procréé. Son consentement et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués à tout moment jusqu’à l’utilisation des gamètes. Il en est de même du consentement des deux membres du couple receveur. »

Art L. 2141-1 (loi 2011-814 du 7 juillet 2011) mis en application par le décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes  « Lorsqu’il est majeur, le donneur peut ne pas avoir procréé. »

Quelles sont les conditions du don de spermatozoïdes?

La loi de Bioéthique actuelle établit les principes du don de gamètes :

  • Le don est volontaire et réalisé librement sans pression d’aucune sorte.
  • Le don est gratuit, comme le sont les dons de sang et les dons d’organes.
    La loi interdit toute rémunération en contrepartie du don de spermatozoïdes.
    Les donneurs  peuvent bénéficier de la prise en charge des frais occasionnés par le don (transport, perte du temps de travail si besoin).
  • La Loi de bioéthique du 02 aout 2021 a voté des dispositions permettant à toute personne concue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, d’accéder à sa majorité, si elle le souhaite à des données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur. Les nouveaux candidats au don de spermatozoïdes consentent au préalable, à la communication de ces données et de leur identité à compter du 1er septembre 2022.
  • Les donneurs ayant donné avant septembre 2022 ont la possibilité de signer un consentement à la tranmission de leurs données identifiantes et non identifiantes. Pour cela, ils doivent se mettre en lien avec la Commission d’Accès des personnes nées d’une AMP aux données des tiers donneurs (CAPADD).
Ce que dit la loi

Loi de Bioéthique n° 94-653 du 29 juillet 1994

Art. L665-13 :« Aucun paiement, quelle qu’en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de ses produits… »

Loi de Bioéthique n°2021-1017 du 02 aout 2021

Art. L. 2143-2. :  « Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur définies à l’article L. 2143-3.
« Les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes ou proposer leur embryon à l’accueil consentent expressément et au préalable à la communication de ces données et de leur identité, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. En cas de refus, ces personnes ne peuvent procéder à ce don ou proposer cet accueil. »

Art. L. 2143-3. I. – Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244-2 et L. 2141-5, le médecin
collecte l’identité des personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou proposer leur embryon à l’accueil ainsi
que les données non identifiantes suivantes :

1. Leur âge ;
2. Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ;
3. Leurs caractéristiques physiques ;
4. Leur situation familiale et professionnelle ;
5. Leur pays de naissance ;
6. Les motivations de leur don, rédigées par leurs soins. »

Quels sont les examens médicaux pratiqués chez le donneur ?

Le bilan comporte :

 

  • Une consultation médicale permettant la recherche de facteurs de risque génétiques :  enquête génétique concernant ses ascendants, descendants et collatéraux, à la recherche de maladies graves transmissibles.
  • Un entretien avec le psychologue ou le psychiatre du centre. Cet entretien est obligatoire pour le donneur n’ayant pas eu d’enfant. L’entretien a pour objectif d’éclairer le donneur sur l’acte de don et de répondre aux éventuelles questions du donneur.
  • Un premier prélèvement de sperme permettant de connaître les caractéristiques du sperme et d’évaluer sa tolérance à la congélation, ainsi qu’une absence d’infection.
  • Des analyses sanguines déterminant :
    1. Le groupe sanguin
    2. Une analyse du caryotype (analyse des chromosomes)
    3. L’absence d’infections transmissibles (syphilis, hépatites B et C, HIV, HTLV, CMV).

Quelles sont les conditions de recueil ?

 

Le donneur prend rendez vous au CECOS le plus proche de son domicile.

Un donneur ne peut donner que dans un seul CECOS. Il s’engage par écrit à ne pas avoir donné dans un autre centre.
Le donneur est accueilli par une équipe professionnelle habituée au don, qui met tout en œuvre pour le mettre à l’aise.

La salle de recueil est spécifiquement prévue à cet effet et totalement intime. Aucun recueil à domicile n’est autorisé.

Le sperme est obtenu par masturbation.  Il sera ensuite congelé à -196°C et conservé dans une cuve de cryoconservation remplie d’azote.

Il faut idéalement un délai d’abstinence sexuelle de 2 à 7 jours avant chaque recueil, sinon la qualité du sperme (nombre et mobilité des spermatozoïdes) peut être diminuée.

Combien de fois …

… un donneur peut-il donner ?

Un donneur ne peut donner que dans un seul centre mais, plusieurs recueils sont nécessaires pour un même donneur. Le nombre de recueils est fonction des caractéristiques du sperme.

Les rendez-vous sont envisagés en fonction des disponibilités du donneur en sachant que les centres mettent tout en œuvre pour s’adapter afin de minimiser les contraintes pour le donneur.

Un recueil de sperme ne permet la réalisation que d’un nombre limité de paillettes de spermatozoïdes.

… un même donneur peut-il être utilisé ?

On limite à DIX le nombre d’enfants nés avec les spermatozoïdes d’un même donneur.

Ce nombre est rarement atteint car les paillettes sont en général épuisées avant.

Avec ce nombre d’enfants pouvant être issus du même donneur le risque de consanguinité est semblable au risque présent dans la population générale.

Les paillettes éventuellement restantes après la naissance de 10 enfants seront soit détruites soit utilisées pour des tests biologiques ou pour la recherche scientifique si le donneur a donné son accord.

Ce que dit la loi

Art L. 1244-4 (loi n°2004-800 du 6 août 2004) – « Le recours aux gamètes d’un même donneur  ne peut délibérément conduire à la naissance de plus de dix enfants ».

Quelles sont les étapes du don ?

 

1 - L'information

Lors d’un premier rendez-vous, le donneur rencontre un médecin ou un psychologue (psychiatre) du CECOS ce qui lui permet d’aborder toutes les questions relatives au don, y compris l’ensemble des modalités pratiques.

2 - Le consentement

Le donneur doit signer deux consentements : le consentement au don et le consentement à la transmission des données identifiantes et non identifiantes.

3 - Les examens médicaux

Le donneur informe le médecin de son état de santé et de ses antécédents personnels et familiaux.
Lors de ce premier rendez-vous, un prélèvement sanguin est réalisé pour la détermination des sérologies (dépistage de certaines infections), de l’analyse des chromosomes (caryotype) et du groupe sanguin. Un rendez-vous avec un généticien peut être organisé si nécessaire.

4 - Le recueil de sperme

Le premier recueil de sperme a lieu en général lors du premier rendez-vous. Il permet de vérifier les caractéristiques des spermatozoïdes, l’absence d’infection et la résistance à la congélation.

5 - Les recueils suivants

Le donneur est libre de déterminer le jour et l’espacement des autres rendez-vous (4-5). L’équipe facilitera les rendez-vous afin que le donneur n’ait pas trop de contraintes.

6 - L'entretien avec un psychologue

Un entretien avec un psychologue (ou psychiatre) peut être proposé.

Quelles garanties offre le CECOS ?

Le dossier du donneur est conservé de manière sécurisée pour une durée minimale de 40 ans. Le nombre de naissances issues de son don est comptabilisé. La mise à disposition des gamètes est stoppée dès lors que la limite légale de 10 enfants nés du don est atteinte afin de limiter le risque de rencontre et de consanguinité entre les enfants issus du don et enfants du donneur.

Les couples et les femmes non mariées s’engagent à prévenir le CECOS en cas d’apparition d’une maladie à caractère génétique chez leur enfant potentiellement à l’origine du donneur. Le donneur pourra être prévenu par le centre si son imputabilité est prouvée et si cela a un intérêt pour lui et sa famille (possibilité de traitement, surveillance …).

Le donneur s’engage à prévenir le CECOS en cas d’apparition d’une maladie à caractère génétique chez lui ou sa famille. La commission génétique des CECOS pourra évaluer la pertinence d’informer les parents des enfants issus de son don si un traitement ou une surveillance médicale sont envisageables.

Comment est traité le sperme ?

Après analyse, le sperme est dilué avec une solution contenant un cryoprotecteur (par exemple : le glycérol) permettant  de protéger les spermatozoïdes de la formation de cristaux de glace lors de la congélation.

Le conditionnement s’effectue habituellement en paillettes (petits tubes fins) contenant 0,25-0,30 mL de sperme après numérotation, pour préserver l’anonymat et identifier les prélèvements.

Puis il est congelé dans l’azote liquide à –196°C dans un appareil permettant une descente lente en température.
Ces paillettes sont stockées dans un container d’azote liquide.

La congélation du sperme modifie essentiellement la mobilité des spermatozoïdes: le nombre des spermatozoïdes mobiles après décongélation se trouve diminué de 30 % environ par rapport à l’examen initial. Il est donc important que les spermatozoïdes congelés aient une bonne mobilité initiale et une concentration suffisante en spermatozoïdes.

L’utilisation des spermatozoïdes congelés, pour pratiquer les inséminations ou les fécondations in vitro, n’entraîne pas d’augmentation du taux de malformations des enfants.

Sur le plan biologique, une fois congelés, les spermatozoïdes peuvent être conservés pendant plusieurs dizaines d’années.

Comment sont attribuées les paillettes de spermatozoïdes ?

 

Le choix du donneur pour un couple receveur tient compte des facteurs cumulatifs de risque génétique.

Quand cela est possible, sont pris en compte quelques caractéristiques physiques très simples : couleur de la peau, couleur des cheveux, couleur des yeux.

Pour les couples de femmes et les femmes non mariées, les conditions d’attribution des paillettes seront fixées par arrêté d’ici la fin de l’année 2021.

Pourquoi les CECOS cherchent-ils toujours de nouveaux  donneurs ?

  • Parce que le nombre de donneurs est insuffisant pour satisfaire la demande des couples receveurs
  • Parce que le nombre de grossesses avec un même donneur est limité à 10.
  • Parce que tous les donneurs ne permettent pas la naissance de 10 enfants.
  • Parce que 1/3 des donneurs ne peuvent être retenus pour diverses raisons. (les spermatozoïdes supportent mal la congélation ou  les critères biologiques ou génétiques ne permettent pas d’accepter ce donneur).
  • Pour répondre à la demande des couples receveurs toujours aussi nombreux et réduire le délai d’attente.
  • Pour répondre aux nouvelles demandes des couples de femmes et femmes non mariées (loi de bioéthique 2021).

Quel recrutement en France ? 

En 2022, plus de 700 hommes ont donné leurs spermatozoïdes.

La loi de bioéthique d’août 2021 permet dorénavant aux couples de femmes et aux femmes non mariées d’avoir accès à l’assistance médicale à la procréation via le don de spermatozoïdes.

Les demandes sont très importantes et il existe des disparités sur le territoire. Le délai de prise en charge peut être long.

Ainsi, les besoins en don de spermatozoïdes sont constants et encore plus important depuis la dernière loi.

Des actions de sensibilisations sont menées par l’Agence de la biomédecine et les centres CECOS afin de faire mieux connaitre le don de spermatozoïdes et ainsi mobiliser plus de donneurs.

 

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