En organisant dans les années 70 l’Insémination Artificielle avec Spermatozoïdes de donneur anonyme (IAD), les CECOS avaient pris en compte certains risques liés à cette pratique: c’était d’une part le risque d’unions entre individus ignorant le lien génétique qui les relie à un même donneur , notamment d’unions demi-frères-sœurs éthiquement inacceptables et, d’autre part le risque d’une élévation du niveau de consanguinité consécutive aux unions entre apparentés et sa conséquence directe en santé publique, à savoir l’augmentation de l’incidence des maladies héréditaires à transmission récessive. Il est en effet connu que deux apparentés peuvent avoir éventuellement reçu d’un ancêtre commun une mutation dans un gène et concevoir alors un enfant homozygote pour ce gène muté avec un risque sur quatre de transmission à chaque grossesse. C’est pour ces raisons que les CECOS ont limité à 10 le nombre d’enfants issus des spermatozoïdes d’un même donneur.

Dans le cadre du don de spermatozoïdes, le risque d’unions consanguines (entre apparentés) dépend de plusieurs paramètres comme le nombre de donneurs, le nombre d’enfants nés d’un même donneur, la fécondité des couples mais aussi la taille du bassin de population au sein duquel sont réalisées les IAD et où les couples se forment au hasard. La population française, du fait de sa taille, ne peut être considérée comme un bassin unique. Il est donc plus réaliste, pour ne pas sous-estimer les conséquences de l’IAD anonyme sur les unions entre apparentés et la consanguinité, de considérer six bassins de taille identique (Ouest, Nord, Est, Île-de-France, Sud-Est et Sud-Ouest).

En utilisant un modèle mathématique validé et en y intégrant des paramètres spécifiques de la population française (820 000 naissances annuelles réparties équitablement en 6 bassins de population, un taux de fécondité égal à 2 ; 10 IAD suivies de naissances au maximum par donneur, un nombre annuel de donneurs de spermatozoïdes égal à 50 ; en moyenne 1,5 descendants par ancêtre impliqué dans un adultère ; et un nombre de naissances adultérines égal à 4 100, par bassin de population), on peut conclure que le nombre annuel d’unions entre descendants ignorant leur lien biologique à un même ancêtre masculin est quatre fois inférieur quand celui-ci est un donneur de spermatozoïdes anonyme que lorsqu’il s’agit de paternité inconnue issue d’un adultère (2,94 couples entre apparentés par an dans la descendance des IAD et 12,42 dans la descendance des adultères), et ceci dans l’hypothèse d’une pratique de l’IAD anonyme en place depuis plusieurs générations, c’est-à-dire impliquant des individus certes apparentés mais avec des coefficients faibles. Parmi ces couples apparentés, les unions demi-frère-sœur sont rarissimes puisque, pour la France entière, il en est attendu à peine plus d’une tous les dix ans dans la descendance des IAD (0,12 par an) et 1 tous les deux ans dans celle des paternités inconnues (0,5 par an), cette dernière valeur étant probablement largement surestimée du fait de l’intervention probable des mères, voire des pères biologiques, en cas de constitution d’une telle union. Dans la mesure où la pratique de l’IAD n’a que 45 ans, soit à peine deux générations, la situation réelle de la population française n’est même pas celle qui vient d’être décrite puisque certaines unions entre apparentés n’ont pas encore eu le temps de survenir. En effet, certaines d’entre elles ne peuvent pas se former avant la deuxième, voire la troisième, générations après le don de spermatozoïdes. Dans l’avenir, la situation ne sera en fait guère différente car les unions entre des demi-cousins encore plus éloignés, même si elles sont plus nombreuses, présenteront un coefficient de parenté si faible qu’il sera sans conséquence et que le niveau moyen de consanguinité de la population française ne dépendra finalement que des unions sporadiques entre cousins germains.

En ce qui concerne l’élévation du niveau de consanguinité et l’incidence des maladies héréditaires à transmission récessive, l’IAD, telle qu’elle est pratiquée en France, n’induit pas non plus de risque supplémentaire. Parmi les 820 000 naissances annuelles, il faut s’attendre à environ 672 naissances d’enfants homozygotes atteints d’une de ces maladies du fait du hasard auxquels il convient d’ajouter 35 naissances au sein des enfants consanguins issus d’unions entre apparentés connus (cousins germains se connaissant comme tels par exemple), 0,33 naissances au sein des enfants consanguins issus de descendants de paternités inconnues et 0,079 naissances issues de donneurs anonymes en IAD.

En d’autres termes, chaque année les 24600 enfants nés de pères inconnus et les 1200 enfants nés d’une insémination avec spermatozoïdes de donneur anonyme ne représentent respectivement que 0,05% et 0,01% de l’incidence des maladies génétiques à transmission récessive. Pour le don de spermatozoïdes, ce risque peut donc être considéré comme négligeable.

La règle de limitation du nombre de 10 enfants conçus avec les spermatozoïdes d’un même donneur apparait ainsi tout à fait pertinente

JP Siffroi et la Commission de Génétique de la Fédération Française des CECOS