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Loi de bioethique promulguee

Vous trouverez en pièce-jointe le texte de la loi de bioéthique n°2021-1017 du 2 août 2021, publié au Journal Officiel ce jour.

PDF

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884384

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