Afin d’accompagner les changements apportés par la nouvelle loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, l’Agence de la biomédecine lance une nouvelle campagne de communication à destination du grand public.
 
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique fait évoluer le cadre juridique de l’assistance médicale à la procréation (AMP) [également dénommée procréation médicalement assistée (PMA)], en élargissant son accès aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Par ailleurs, elle ouvre un droit nouveau aux enfants issus d’une AMP avec don de gamètes, en leur donnant la possibilité d’accéder, s’ils en font la demande, à leur majorité, à l’identité de leur donneur, ainsi qu’à des informations non identifiantes le concernant. Afin de renforcer l’effort de mobilisation en faveur du don de gamètes et d’informer sur les nouveaux droits ouverts par la loi, l’Agence de la biomédecine lance une grande campagne de communication.
 
Sensibiliser et informer en matière de dons de gamètes
 
Le don de gamètes est un acte de solidarité, régi par la loi de bioéthique en vigueur. C’est un acte gratuit, librement consenti et réalisé dans un établissement hospitalier. Toute personne en bonne santé, âgée de 18 à 44 ans pour les hommes et de 18 à 37 ans pour les femmes peut effectuer un don de gamètes.
 
L’article 1^er de la nouvelle loi ouvre l’accès de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Dans ce contexte, il est important de poursuivre l’effort de mobilisation des donneurs afin de répondre aux attentes de tous ceux et celles qui ont besoin d’un don de gamètes afin de concrétiser leur projet parental.
 
Les chiffres clés du don de gamètes en 2019 :

• 317 hommes ont donné des spermatozoïdes (-18% par rapport à 2018)
• 987 enfants sont nés vivants suite à une AMP avec don de spermatozoïdes
• 836 femmes ont fait un don d’ovocytes (+7,5% par rapport à 2018).
• 409 enfants sont nés vivants suite à une AMP réalisée avec don d’ovocytes
• 27 063 enfants sont nés suite à une AMP réalisée en 2019, dont 1 396 issus d’un don d’ovocytes ou d’un don de spermatozoïdes

 
 
Une campagne de communication en deux volets
 
Afin de répondre aux nouveaux besoins et de diversifier les profils de donneurs et des donneuses, l’Agence de la biomédecine poursuit et intensifie son travail de sensibilisation et de pédagogie, commencé en 2008. Pour cela, une vaste campagne de communication en deux volets est lancée le 21 octobre prochain, en étroite collaboration avec les professionnels de santé.
 

• Une nouvelle campagne à destination des donneurs potentiels

La campagne de communication a pour objectif de faire connaître les évolutions de la loi et de sensibiliser autour de la problématique du don de gamètes et de l’assistance médicale à la procréation. À destination des donneurs potentiels et d’un public large, cette campagne a pour but d’augmenter le nombre de dons annuels afin de répondre aux besoins des receveurs, dans toute leur diversité.
Cette nouvelle campagne met en avant la gratitude exprimée par les personnes receveuses envers les donneurs, un don qui leur permet de réaliser le rêve d’une vie, devenir parent : « MERCI. Avec la nouvelle loi, de plus en plus de personnes pourront faire appel à la PMA. Aujourd’hui, plus que jamais, ils comptent sur vous ». Elle souligne également que l’accès au don et aux techniques d’AMP est un sujet de société touchant l’ensemble de la population.
 

• Une campagne de communication spécifique sur le droit d’accès aux origines

Une campagne spécifique est également menée pour informer sur le nouveau droit d’accès aux origines, institué par la loi au bénéfice des personnes issues de dons de gamètes ou d’embryons. Cette campagne a pour objectif de rassurer les donneurs sur les motivations de ces enfants nés d’une AMP avec don de gamètes : « Je suis né grâce à un don de spermatozoïdes / d’ovocytes. Aujourd’hui, je ne cherche pas un parent ; mais des réponses ».
Le droit d’accès aux origines institué par la loi permettra à toute personne issue d’un don de gamètes ou d’embryon d’avoir accès, à partir de ses 18 ans, si elle en fait la demande, à l’identité du donneur ayant permis sa conception, ainsi qu’à des données non-identifiantes le concernant. Il faudra pour cela que le donneur y ait expressément consenti.
Pour les dons réalisés à partir du 1^er septembre 2022, ce consentement devient une condition du don de gamètes ou d’embryons.
Pour les dons réalisés avant le 1^er septembre 2022, le droit d’accès aux origines ne peut être exercé que si le donneur a été contacté et s’il a expressément consenti à la communication de son identité, ou de données non identifiantes le concernant, à la personne issue de son don. Les anciens donneurs peuvent se manifester spontanément, auprès d’une commission rattachée au ministère des solidarités et de la santé, pour faire connaître leur choix. A défaut, ils seront contactés par cette commission en cas de demande d’accès aux origines les concernant, et invités à faire savoir s’ils consentent ou non à la transmission de leur identité au demandeur. 
 
Le dispositif de campagne auprès du grand public :

• Deux spots de campagne diffusés sur une sélection de chaînes nationales (en replay), au cinéma et sur les réseaux sociaux,
• Deux spots radios diffusés sur une sélection de stations radios ainsi que sur Deezer et Spotify
• Une campagne digitale (bannières, partenariats ciblés avec des influenceurs, vidéo pédagogique),
• Des insertions presse dans une sélection de médias papier et en ligne.

 
Le dispositif de communication multicanal d’envergure auprès des professionnels de santé :

• Un accompagnement des professionnels de santé des centres d’AMP et de dons avec la mise à disposition de documents d’informations pour les professionnels de santé, leurs équipes et leurs patients,
• Un relais auprès des professionnels de santé libéraux avec la campagne d’affichage MERCI et la mise à disposition de brochures près dans 1000 cabinets, ainsi que la création de 3 modules de formations disponibles sur le site partenaire Vidal.fr.

 
En parallèle de cette campagne, l’Agence de la biomédecine crée des sites de référence et comptes sociaux dédiés au don de gamètes : 

• Deux sites d’information de référence dondovocytes.fr et dondespermatozoides.fr pour  répondre à toutes les questions sur les conditions du don, comprendre les différentes étapes du don, obtenir les coordonnées du centre de don le plus proche de chez soi, etc. ;
• Deux comptes Instagram dédiés : jedonnemesovocytes et jedonnemesspermatozoides pour faire de la pédagogie autour du don de gamètes et valoriser des témoignages ;
• Des affiches et des brochures d’information spécifiques à chacun des deux dons et sur les changements apportés par la nouvelle loi.

 
À propos de l’Agence de la biomédecine
Établissement public dépendant du ministère de la Santé et créé par la loi de bioéthique de 2004, l’Agence de la biomédecine exerce ses missions dans quatre grands domaines de la biologie et de la médecine humaines : l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et génétique, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ainsi que le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules.
www.agence-biomedecine.fr
Twitter : @ag_biomedecine
 
Contacts presse :
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